Schmid Schrauben Hainfeld GmbH
Landstal 10
A - 3170 Hainfeld/ Autriche
Tel:       +43 (0) 27 64 / 26 52
Fax:      +43 (0) 27 64 / 31 49
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Web:     www. schrauben.at

Direction de l’entreprise :
M. DI (FH) Andreas Gebert
M. Michael Dartsch

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (GmbH)
Numéro au registre du commerce : FN 97084x
Tribunal du registre du commerce : Tribunal régional de St. Pölten
Numéro d’adhérent WKO : 1171276
Numéro de TVA intracommunautaire : ATU18713701

Autorité compétente conformément à la loi sur le commerce électronique (ECG) :
Préfecture du district de Lilienfeld
Membre de la Chambre économique fédérale autrichienne (WKÖ), section Commerce. La loi autrichienne sur le commerce (GewO) est applicable et consultable à l’adresse suivante :
https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=10007517

Éditeur, propriétaire du média et responsable de la publication :
Schmid Schrauben Hainfeld GmbH
Direction : M. DI (FH) Andreas Gebert, M. Michael Dartsch
Objet de l’entreprise :
Fabrication industrielle de fils, clous en fil, clous mécaniques, articles en fil et vis de toutes sortes
Siège social et adresse :
Landstal 10, 3170 Hainfeld, Autriche

Programmation & CMS : Q2E – St. Pölten

Clause de non-responsabilité :

1. Contenu de l’offre en ligne
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2. Références et liens
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3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
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4. Protection des données
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5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité
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6. Google Analytics
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Conditions générales de vente

1. Champ d′application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes, sauf accord contraire exprès et écrit avec l’acheteur, y compris pour toutes commandes ultérieures, même si elles ne sont pas expressément mentionnées. Les conditions d’achat divergentes ne nous engagent pas, même si nous ne les avons pas expressément contestées. L’envoi d’une confirmation de commande par l’acheteur ne constitue pas une reconnaissance de ses propres conditions générales.

2. Acceptation des commandes
Toutes les commandes doivent être confirmées par écrit pour être valides. Toute modification ou annulation ultérieure d′une commande déjà confirmée doit également faire l’objet d’un accord écrit de notre part. Les messages envoyés par fax ou télex répondent à l′exigence de forme écrite.

3. Délais de livraison
Nos indications de délais de livraison sont en principe non contraignantes. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables aux usines de production ou à des tiers. Notre obligation de livraison est soumise à la condition d’un approvisionnement correct et ponctuel. En cas de retard de livraison, un délai supplémentaire de 2 semaines doit nous être accordé. Durant cette période supplémentaire, aucune responsabilité ne nous incombe, même si nous sommes à l’origine du retard. Nous ne sommes pas non plus responsables de retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, comme des grèves ou des cas de force majeure. Pendant toute la durée de ces circonstances, notre obligation de livraison est suspendue, sans que cela n′entraîne l’annulation du contrat ou le droit à une indemnisation de la part de l’acheteur.

Les obligations de livraison sont également suspendues si l’acheteur est en retard de paiement ou ne respecte pas une obligation nécessaire à l’exécution de la commande. L’acheteur est tenu de réceptionner la marchandise dès qu’il est informé de sa disponibilité. En cas de retard de réception, l’acheteur sera redevable de frais de stockage. Si des livraisons partielles sont possibles, nous sommes en droit d’effectuer ces livraisons à notre discrétion. Chaque livraison partielle est considérée comme un contrat indépendant et peut être facturée séparément.

Pour les marchandises produites en série, nous ne garantissons pas le respect exact du nombre de pièces commandées. Les surplus dans les tolérances habituelles doivent être acceptés par l’acheteur au même prix. Toute modification d’une commande entraîne un nouveau délai de livraison non contraignant. En cas d’enlèvement par l’acheteur ou un tiers mandaté par lui (notamment un transporteur), l’acheteur doit s’assurer que le véhicule utilisé et les dispositifs de fixation de la charge sont adaptés et conformes aux exigences légales. Si le chargement légal n’est pas possible ou si les dispositifs sont insuffisants, nous nous réservons le droit de refuser le chargement et de facturer les frais engagés. Un tel refus n’exonère pas l’acheteur de son obligation de prendre en charge la marchandise.

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Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l′une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Déclaration sur la protection des données

La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales (RGPD, TKG 2003). Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous informons des aspects essentiels du traitement des données dans le cadre de notre site web.

Contact avec nous

Si vous nous contactez via un formulaire sur le site web ou par e-mail, les données que vous avez fournies seront conservées chez nous pendant six mois à des fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Ces données ne seront pas transmises sans votre consentement.

Enregistrement des données

Les données suivantes sont enregistrées dans le cadre de l’exécution du contrat :

• Raison sociale
• Personne de contact
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Détails de livraison
• Autres personnes de contact

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Si vous abandonnez le processus d’achat, les données enregistrées seront supprimées. En cas de conclusion de contrat, toutes les données issues de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée légale de conservation fiscale (7 ans).
En outre, les données concernant le nom, l’adresse, les biens achetés et la date d’achat sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de responsabilité produit (10 ans).
Le traitement des données est effectué sur la base des dispositions légales de l’article 96, paragraphe 3, de la TKG ainsi que de l’article 6, paragraphe 1, point a (consentement) et/ou point b (nécessaire à l’exécution du contrat) du RGPD.

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Les données des utilisateurs sont conservées pendant une durée de 14 mois.

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Les entreprises identifiées sont ensuite contactées à des fins marketing. Aucune donnée n’est transmise à des partenaires externes.
Plus d’informations : 👉 www.leadforensics.com

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